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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 2019 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2019
Page:	103228

Avis du Conseil d'Etat

66461

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/11/2019 au ...