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Intitulé

Loi du 24 mai 1952 modifiant le régime fiscal des tabacs


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1952
Page:4058
Avis du Conseil d'Etat 2869