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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1952 réglementant l'emploi des moteurs à explosion ou à combustion interne dans les mines, minières et carrières souterraines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1952
Page:	4462

Avis du Conseil d'Etat

2741

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse