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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1952 déterminant le statut du secrétaire du Conseil supérieur de l'Enseignement technique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1952
Page:	7902

Avis du Conseil d'Etat

2470 + 2053

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse