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Intitulé

Loi du 3 mars 1933 ayant pour objet de modifier ou de compléter certaines dispositions la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1933
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1933
Page:1146
Avis du Conseil d'Etat --