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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 août 1939 autorisant le libre accès des ministres des cultes auprès des blessés et malades recueillis dans les hôpitaux, ambulances et postes de la Croix-Rouge

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/08/1939
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/1939
Page:	5844

Avis du Conseil d'Etat