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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1951 - Modification, en ce qui concerne le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service, de l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, portant fixation du cadre organique du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/11/1951
Page:8935
Avis du Conseil d'Etat 1884