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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 25 août 1901 relative à la pension des instituteurs communaux, des instituteurs primaires adoptés et des membres démissionnaires du personnel des écoles normales de l'Etat, de l'inspection et du corps enseignant des écoles primaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1901
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1901
Page:3977