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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 août 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 2015 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2016
Page:59259
Avis du Conseil d'Etat 59629
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/09/2016 au ...