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Intitulé

Décret du 19 mai 2006 relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2005/2006 244