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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 mars 1950 fixant le cadre et les barêmes du personnel des services du Ravitaillement rattachés au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1950
Page:1954
  • 30/03/1950 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 785