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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1997
Page:22111
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 25300
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 11/12/2001