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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 10 novembre 1905 approuvant la Convention relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail conclue, le 15 avril 1905, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg


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Date Intitulé  
15/04/1905 Convention entre la Belgique et le Luxembourg concernant la réparation des dommages résultant des accidents du travail, signée à Bruxelles le 15 avril 1905