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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993 fixant, pour l'exercice 1994, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1994
Page:19321
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1994

TT 1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 31/12/1994