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Intitulé

Décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2022
Page:64024
Avis du Conseil d'Etat 70971
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication: 05/09/2022

Art. 9, al. 1er, 11° et 12°, 2 et 3 : 01/01/2025 (date ultime; art. 17)

Dispositions transitoires: art. 16, alinéa 2


Période de vigueur du 05/09/2022 au ...