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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 1978 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites au Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1978
Page:7721
Avis du Conseil d'Etat --