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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2004 portant exécution de l'article 217bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2004
Edition:1
Page:43759
Avis du Conseil d'Etat 37072
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...