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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1997
Page:	27512

Avis du Conseil d'Etat

26799

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1996

TT

Période de vigueur

du 01/07/1996 au 31/12/1997