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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1977 étendant aux institutions universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1977
Page:7430
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1977

Période de vigueur du 01/07/1977 au ...
Remarques L'AR du 13/05/1975 a été abrogé