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Intitulé

Programmdekret 2002 vom 3. Februar 2003

Décret-programme 2002 du 3 février 2003

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2003
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/2003
Page:	41925

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Articles 1 à 4 : 01/01/2000
Articles 10 à 15 : 01/01/2002
Articles 7 à 9 et 27 à 29 : 01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2000 au ...