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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/2006
Edition:	2
Page:	51160

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon : voir MB 21/06/2007

Période de vigueur

du 21/06/2007 au ...