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Intitulé

Loi du 20 février 1978 relative aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1978
Page:3174
  • 07/04/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12735