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Intitulé

Omzendbrief BA-2001/16 van 7 december 2001 - Lokale politie - vaststelling van de personeelsformaties - financiële gevolgen - vaststelling van de gemeentelijke dotaties - opstelling van de begrotingen 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2001
Numéro: BA-2001/16
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2002
Edition:2
Page:652
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

TT 2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2002