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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2002 relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2005
Edition:1
Page:10927
Avis du Conseil d'Etat 37751
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004
Article 5 : jour de publication


Période de vigueur du 01/07/2004 au ...