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Intitulé

Loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2001
Edition:1
Page:22385
Avis du Conseil d'Etat 28757 + 30777
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi: totalement exécuté

01/11/2003 (AR 03/05/2003)

Période de vigueur du 01/11/2003 au ...