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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0101 22/12/1998 Directive 98/101/CE de la Commission, du 22 décembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses