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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2000
Page:31022
Avis du Conseil d'Etat 30028
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 16/04/2009