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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 4 februari 2000 betreffende de overdracht van personeel van de psycho-medisch-sociale centra of de centra voor medisch schooltoezicht naar de centra voor leerlingenbegeleiding


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2000
Edition:1
Page:15325
Avis du Conseil d'Etat 29479 + 29687
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2016