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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2013 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2013
Edition:2
Page:47340
Avis du Conseil d'Etat 53437
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2013

Période de vigueur du 01/06/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39003