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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2015 portant application de l’article 8 de la loi
du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/08/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2015
Page:	55939

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2015

Période de vigueur

du 01/09/2015 au 31/08/2016

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41768

2) Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2015 portant application de l’article 8 de la loidu 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement