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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2020 portant modification à l'arrêté royal du 18 décembre 2016 réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2020
Page:	10298

Avis du Conseil d'Etat

66819

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...