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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2000
Page:	9576

Avis du Conseil d'Etat

28679

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/04/2000 au 31/08/2007