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Intitulé

Arrêté du Régent du 13 juillet 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1950
Page:5452
Avis du Conseil d'Etat 1277