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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2000
Page:8508
Avis du Conseil d'Etat 29566
Période de vigueur du ... au 01/10/2003