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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Palais des Beaux-Arts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2000
Page:	7066

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 8
Art. 6: 01/01/1998

Période de vigueur

du 01/01/2000 au ...