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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953 relatif aux engagements et rengagements à la Gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1968
Page:10504
  • 24/01/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10457