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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1999
Page:36527
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1999

Période de vigueur du ... au 01/09/2002
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23339