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Intitulé

Un arrêté royal du 26 avril 1984 confie au Port autonome de Liège la gestion et l'exploitation des terrains et du bassin public intérieur de Semeries, à Flémalle, ainsi que de l'ensemble des nouveaux ouvrages d'aménagement portuaire y réalisés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1984
Page:9147
Avis du Conseil d'Etat --