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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1963 modifiant l'arrete royal du 20 decembre 1963 operant le groupement de communes pour le vote en vue des elections legislatives et provinciales


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1963
Page:12531