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Intitulé

Loi du 2 janvier 1991 relative à l'Institut belgo-luxembourgeois du change


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1991
Page:1534
Avis du Conseil d'Etat 20246
Période de vigueur du ... au 27/11/2002
Remarques Cette loi figure sous l'art. 36 de la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire.

Annexé à
Nature Date    
L 02/01/1991