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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 219 du 5 juin 1930 - application de la loi du 5 avril 1930 sur l'emploi des langues à l'université de Gand - modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1849, organique des universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1930
Numéro: 219
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1930
Page:3238
Avis du Conseil d'Etat --