Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 15 mars 1873 qui approuve la convention du 26 octobre 1872, pour assurer le raccordement des chemins de fer Prince-Henri avec les chemins de fer belges, et celle du 31 janvier 1873, portant rachat, par l'Etat, des droits de la Grande-Compagnie du Luxembourg

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

01/03/1878	Convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relative au chemin de fer Prince-Henri, signée à Bruxelles le 1 mars 1878
26/10/1872	Convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg pour assurer les raccordements des chemins de fer Prince-Henri avec les chemins de fer Belges, signée à Bruxelles le 26 octobre 1872