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Intitulé

Loi du 4 décembre 2013 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la protection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2013
Edition:1
Page:99678
Avis du Conseil d'Etat 53687
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013
Art. 4: le jour suivant la publication de la présente loi au Moniteur belge

Période de vigueur du 01/07/2013 au ...