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Intitulé

Loi du 15 mars 1873 qui approuve la convention du 26 octobre 1872, pour assurer le raccordement des chemins de fer Prince-Henri avec les chemins de fer belges, et celle du 31 janvier 1873, portant rachat, par l'Etat, des droits de la Grande-Compagnie du Luxembourg


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1872/1873 106  
Sénat 1872/1873 47