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Intitulé

Decreet van 7 juli 1998 betreffende de organisatie van de Vlaamse Hogescholenraad ( VLHORA)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1998
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1998
Page:27637
Avis du Conseil d'Etat 27623
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 30/09/2013