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Intitulé

Circulaire du 2 octobre 1985 - Interruption de la carrière dans les administrations provinciales et locales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1985
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1985
Page:14990
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée