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Intitulé

Loi du 3 août 1953 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suisse en matière d'assurances sociales et du Protocole général, signés à Berne, le 17 juin 1952


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1953
Page:7098
Avis du Conseil d'Etat 3375