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Intitulé

Loi du 3 août 1953 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suisse en matière d'assurances sociales et du Protocole général, signés à Berne, le 17 juin 1952


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Date Intitulé  
17/06/1952 Convention entre la Belgique et la Suisse en matière d'assurances sociales, et protocole général, signés à Berne le 17 juin 1952