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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1998
Page:8267
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication