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Intitulé

Arrêté du 23 avril 1998 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1998
Page:18063
Avis du Conseil d'Etat 27297
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 20/04/2018